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La classification des héritiers (partie 1)
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°46 - Page Auteur(s) : Michel Bouilly
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Un héritier est une personne appelée par  la loi à recevoir  la succession d'une autre personne en l'absence de testament. La Loi désigne donc qui a ou qui n'a pas la qualité d'héritier mais détermine également les règles dites de dévolution successorale qui  définissent une classification des héritiers fondée sur plusieurs principes et notamment :

- La classification par ordres d'héritiers
- La classification par degré.

Quels sont les différents ordres d'héritiers ?

La classification des héritiers par ordres est le principe essentiel de la dévolution successorale. Les personnes désignées au premier ordre excluent de la succession, celles des trois ordres suivants; de même, en l'absence d'héritier du premier ordre ce sont ceux du second ordre qui excluent les héritiers des ordres suivants; et ainsi de suite ...

Il existe quatre catégories d'héritiers :
Premier ordre : Les descendants
Ce sont en premier lieu les enfants de la personne décédée (enfants légitimes, naturels ou adoptés). Ils sont tous héritiers réservataires, c'est à dire qu'ils bénéficient d'une part non réductible de la succession, même si un testament contraire a été rédigé.
En second lieu, ce sont les descendants des enfants du défunt (petits-enfants, ...etc) qui peuvent être appelés à la succession de leurs grands-parents, lorsque leurs parents sont eux-mêmes décédés.

Deuxième ordre : Les ascendants privilégiés et les collatéraux privilégiés
Il s'agit des parents du défunt (ascendants privilégiés), et de ses frères et soeurs (collatéraux privilégiés), ou des descendants de ses derniers (neveux, nièces ...). Ils ne sont appelés à la succession que si le défunt n'a pas d'enfant, ou que ses enfants sont eux mêmes décédés sans avoir eu de descendants.

Troisième ordre : Les ascendants ordinaires

Ce sont les grands-parents, les arrières grands-parents, voire les trisaïeuls de la personne décédée. Ils ne succèdent au défunt qu'en l'absence d'héritier des deux ordres précédents.

Quatrième ordre : Les collatéraux ordinaires
Il s'agit des oncles, tantes, cousins ... etc. De la même façon que dans les autres cas, la dévolution successorale ne les concerne que s'il n'y pas d'héritier des autres ordres.
Attention : Le droit français privilegiant les liens du sang sur les liens conjugaux, le conjoint survivant n'est pas considéré comme un héritier. C'est la raison pour laquelle il est important de prévoir sa protection en prenant des dispositions testamentaires.

Qu'est ce que la classification par degré ?

La classification par degré ne joue qu'à l'intérieur de chaque ordre, elle intervient après la classification par ordres d'héritiers. Au sein du même ordre, ce sont les parents les plus proches en degré qui priment sur les plus éloignés. Par exemple, les enfants du défunt (premier degré) sont appelés à la succession avant les petits-enfants (deuxième degré).
Le  degré le plus proche exclut de la dévolution successorale les degrés suivants.

Comment calculer le degré de parenté ?

Pour déterminer le degré de parenté en ligne directe, il suffit de compter les générations qui séparent deux indi­vidus. Le père et ses enfants sont séparés par une seule génération. Ils sont donc parents au premier degré.
 
En ligne collatérale, le calcul se fait en fonction de l'auteur commun ce qui peut rajouter un ou plusieurs degrés. Par exemple, une soeur et son frère sont  parents au second degré, car il y a un degré entre la soeur et le père, plus un degré entre le père et le frère.

A noter : Si une personne ne laisse après sa mort qu'un collatéral ordinaire du 7ème degré, celui-ci ne sera pas appelé à la succession puisqu'au delà du 6ème degré la succession est dite "en déshérence". C'est donc l'Etat qui bénéficie du patrimoine successoral du défunt, comme s'il n'y avait pas d'héritier.