La Revue

Résidence alternée et intérêt de l'enfant
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°182 - Page 35-37 Auteur(s) : Edouard Durand
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Conformément aux dispositions de l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002, lorsque les parents se séparent, « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. » L’amendement voté par le Sénat dans la nuit du 17 au 18 septembre 2013 [...]

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