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Legifrance
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°52 - Page 42 Auteur(s) : Olivier Ouvry
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www.legifrance.gouv.fr

"Le développement des sites internet des services publics doit faciliter l'accès des citoyens à l'administration (.). C'est pourquoi je souhaite qu'avant l'été 2000 la totalité des formulaires correspondant aux démarches administratives qui relèvent de votre compétence figurent sur le site de votre ministère". C'est par ces termes que notre Premier Ministre s'adressait le 31 décembre 1999 (quelques heures avant l'encore redouté bogue du millénaire - ce qui ne manque par de courage.) à l'ensemble de ses ministres et secrétaires d'Etat. On saisit ainsi l'intérêt d'une information des différents sites existant à l'initiative des minisitères, dont on trouvera la liste sur le site www.admifrance.gouv.fr. Parmi l'ensemble des sites présents, l'un a retenu notre attention : www.legifrance.gouv.fr qui présente des textes consolidés (c'est-à-dire continuellement actualisés) des lois organiques, lois ordinaires, ordonnances, décrets du Président de la République, décrets en Conseil des ministres, décrets en Conseil d'Etat, décrets, arrêtés et circulaires. C'est dans ce cadre que l'on trouvera des textes fondamentaux (Texte de la Constitution du 4 oct 1958, des Droits de l'Homme de 1789, de son Préambule de 1946.), mais également le J.O. en ligne, les Codes (regroupement de textes par matière) dont celui de la Santé. Ceux qui souhaitent ainsi établir leur jugement et appréciation (sur les réformes en cours par exemple) à partir des textes qui les fondent et définissent le pourront ainsi sans avoir à faire la recherche fastidieuse des textes imprimés. A côté des textes relatifs à la Constitution et à la Loi, on trouvera les rubriques Jurisprudence (textes émis par le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour des Comptes, la Chambre régionales des Comptes), Droit européen et actualité juridique. Autant dire que ce site constitue une mine pour ceux qui aiment fouiner dans les soubassements de notre Société et organisation sociale.