La Revue

Devons-nous réapprendre la gynécologie obstétrique à la lumière du médico-légal ? An 2000, espoirs ou déboires ?
Agrandir le texte Réduire le texte Carnet/Psy N°50 - Page 30-31 Auteur(s) : Luc Gourand
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5èmes Rencontres de Gynécologie, La Roseraie, Paris, 9 octobre 1999.

Que reste-t-il de nos amours ?

L'équipe de l'Hôpital Européen de Paris (La Roseraie) proposait comme thème de ses 5èmes Rencontres le 9 octobre : Devons-nous réapprendre la gynécologie obstétrique à la lumière du médico-légal ? An 2000, espoirs ou déboires ? L'affiche de ce colloque était illustrée par le glaive de la Justice clouant au sol le serpent emblème du caducée. Le ton était donné dès l'ouverture par l'annonce du suicide d'un obstétricien mis en cause dans une affaire médico-légale, et les praticiens étaient prévenus que chacun d'eux a environ trois chances sur quatre d'être impliqué au moins une fois dans sa vie professionnelle.

L'image de l'accoucheur était pourtant plutôt bonne jusqu'ici, il y avait de l'attachement. Peut-être le crédit de confiance a-t-il été abusivement exploité. On attend beaucoup de ces médecins qui souvent ne soignent pas des maladies mais interviennent à des carrefours où le tragique peut brusquement annuler des promesses de vie. Ont-ils trop voulu faire croire, ou laissé croire, que leur maîtrise était sans faille ? Les progrès du diagnostic prénatal, des techniques obstétricales, de la procréation médicalement assistée, de la médecine foetale, de la chirurgie endoscopique, ont contribué à fabriquer une image de performance que les échecs viennent mettre en question de façon d'autant plus inacceptable, la réussite étant considérée comme un dû. La rancoeur prend parfois des allures de dépit amoureux. On attaque pour se venger, demander réparation, ou tout simplement pour obtenir des explications.

Le réveil est douloureux. Les magistrats, les experts et les assureurs se chargent (avec une certaine délectation) de rappeler les praticiens à une vision réaliste des choses. Il existe différents types de responsabilité : civile (pour la médecine libérale où le médecin est lié à son patient par un contrat), administrative (pour les hospitaliers), pénale (pour tout un chacun : il suffit au plaignant de déposer une plainte au commissariat de quartier pour coups et blessures), enfin disciplinaire (tribunal de l'Ordre des médecins). Le caractère infamant de la poursuite au pénal était souligné, l'affaire se trouvant jugée en public entre deux histoires de vol à la tire et de rixe, aggravé par la publicité des média (mortelle en province), confirmé par l'inscription au casier judiciaire.

Le juge, au civil, a toute latitude pour condamner (présomption de faute, technique de la faute virtuelle, obligation de sécurité) alors que le juge pénal (répressif) s'en tient davantage au texte (la trilogie : faute, préjudice, lien de causalité). En pratique il est difficile d'établir un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Les juges accordent alors une importance considérable au défaut d'information en rappelant que, depuis 1997, la charge de la preuve de l'information sur toutes les éventualités possibles incombe au médecin.

L'expert est consulté sur des faits techniques et le juge lui demande essentiellement d'établir s'il y a eu un manquement aux règles actuelles de bonne pratique. Le rapport de l'expert joue un rôle majeur. Certains experts ne sont pas des praticiens de la spécialité (ou bien ils l'ont été longtemps auparavant) et l'avis de l'expert ne peut être rectifié que par une contre-expertise.

Les assureurs relevaient que le nombre des affaires en gynécologie obstétrique est relativement stable depuis 1988 (entre 65 et 93 affaires par an) mais le coût de l'indemnisation a augmenté de façon vertigineuse (par exemple : 25 millions de francs pour une infirmité motrice cérébrale). On peut comprendre que l'annonce de cette échéance quasi-inéluctable d'une rencontre brutale avec le mur de la Justice trouble les praticiens. L'un d'entre eux (un expert) exhortait ainsi ses collègues : "apprenons à être égoïstes, il faut avoir peur, il faut être meilleurs". Personne ne s'offusquera qu'on attende des médecins de cette spécialité une compétence conforme aux données actuelles de la science, c'est-à-dire la certitude qu'ils mettront en oeuvre les meilleurs moyens techniques au service de leurs patientes, mais on peut s'inquiéter de certains aspects irréalistes et irréalisables du devoir d'information, par exemple : chaque fois qu'un anesthésiste endort une patiente, il devrait lui parler du risque de mort par accident d'anesthésie.

D'autant que dans l'après-coup judiciaire, les certitudes a posteriori sont d'autant plus évidentes qu'on sait comment l'histoire a évolué. Tout se passe un peu comme si, comme le disait un autre expert : l'affiche aurait dû stipuler : "dimanche, s'il pleut l'après-midi, le défilé aura lieu le matin". Les gynécologues-obstétriciens doivent donc travailler à prendre position. L'éthique de la bienveillance (je sais ce qui est bon pour vous et je m'occupe de tout) appartient sans doute au passé. Mais l'éthique de l'autonomie, du contrat, des droits de l'Homme devrait nécessairement laisser au médecin une certaine autonomie sans laquelle la pratique même de la spécialité est en danger.

On peut souhaiter que ces médecins soient attentifs à développer l'humanisme de leur profession et qu'ils ne se sentent pas menacés au point de se réfugier dans une défense hypomaniaque.